Arrêté préfectoral N° DDTM/SEBIO/2025-45 du 15 avril 2025 relatif à la prorogation de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2020.
Publié le 16/05/2025par Mairie de Tourves
Arrêté préfectoral N° DDTM/SEBIO/2025-45 du 15 avril 2025 relatif à la prorogation de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2020, déclarant d'intérêt général et valant accord sur la déclaration au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement, les travaux du PPRE de la ripisylve sur le bassin versant du Caramy et de l'Issole.
