CONSEIL MUNICIPAL, ARRÊTÉS MUNICIPAUX, ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

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Page 1. 10 actes administratifs sur 208 affichées sur cette page.

ARR n°006 - Arrêté réduisant le délai d'exécution relatif à l'installation ANC de la propriété cadastrée section A n°2031 sise 761 chemin de Spérel à Tourves

Publié le 05/02/2026 à 10:14

ARR n°006 - Arrêté réduisant le délai d'exécution relatif à l'installation ANC de la propriété cadas

Publié le 05/02/2026 à 10:14

ARR n°005 - Arrêté d'alignement individuel des parcelles cadastrées section G n°833-834-835-975 au r

Publié le 05/02/2026 à 10:14

ARR n°004 - Arrêté autorisant une réduction de disatnce entre une ANC et un captage d'eau - Mme WIRT

Publié le 02/02/2026 à 16:02

AUTORISATION D'EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE de Madame GEOFFROY Sandra

Publié le 02/02/2026 à 14:49 par FINANCES

Réévaluation du loyer du contrat de Location Longue Durée (LLD) d'un véhicule - SEAT Cupra Formentor

Publié le 02/02/2026 à 13:56

AR007-2026 REFUS DE PERMIS D'AMENAGER N°08314025O0005

Autorisations Urbanisme

Publié le 29/01/2026 à 14:23

Mandat pour l'établissement d'une servitude de passage

ANNEXE

Publié le 29/01/2026 à 14:22

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2025

ANNEXE

Publié le 29/01/2026 à 14:21

Mise à disposition gratuite d'une salle communale aux candidats aux élections municipales

Publié le 29/01/2026 à 14:20

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

ANNEXE