CONSEIL MUNICIPAL, ARRÊTÉS MUNICIPAUX, ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Voir les archives

Date de publication

Rechercher

361 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 361 affichées sur cette page.

AT 84-2026 Circulation et du stationnement pour la Fête de la musique

Publié le 19/06/2026 à 07:18 par Police Municipale de Tourves

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place de l’Hôtel de Ville

AT 84-2026 Circulation et du stationnement pour la Fête de la musique

Circulation et stationnement

Publié le 18/06/2026 à 11:08 par URBANISME

AR061-2026 ARRÊTÉ d'opposition à une déclaration préalable n°08314026O0062

Autorisations Urbanisme

Publié le 16/06/2026 à 14:50 par URBANISME

AR060-2026 ARRÊTÉ de non opposition à une déclaration préalable n°08314026O0044

Autorisations Urbanisme

Publié le 16/06/2026 à 14:05 par URBANISME

AR059-2026 ARRÊTÉ accordant un permis de construire modificatif n°08314021B0016M01

Autorisations Urbanisme

Publié le 16/06/2026 à 14:03 par URBANISME

AR-058-2026 ARRÊTÉ de non opposition à une déclaration préalable n°08314026O0047

Autorisations Urbanisme

Publié le 16/06/2026 à 14:01 par URBANISME

AR057-2026 ARRÊTÉ de non opposition à une déclaration préalable n°08314026O0037

Autorisations Urbanisme

Publié le 16/06/2026 à 13:59 par URBANISME

AR056-2026 ARRÊTÉ REFUSANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE N°08314026O0010

Autorisations Urbanisme

Publié le 15/06/2026 à 11:24 par ELECTIONS

Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

Publié le 11/06/2026 à 07:28 par URBANISME

AR055-2026 ARRÊTÉ accordant un permis d'aménager modificatif n°08314025O0004M01

Autorisations Urbanisme

Publié le 10/06/2026 à 08:58 par ADMINISTRATION GENERALE

Conventions de servitudes pour les ouvrages souterrains entre ENEDIS et la commune

ANNEXE