CONSEIL MUNICIPAL, ARRÊTÉS MUNICIPAUX, ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

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Page 1. 10 actes administratifs sur 408 affichées sur cette page.

AT 154-2026 Occupation du parking de la coopérative pour le tournoi de boules

Publié le 19/08/2026 à 12:04 par Police Municipale de Tourves

AT 154-2026 Occupation du parking de la coopérative pour le tournoi de boules

Circulation et stationnement

Publié le 19/08/2026 à 11:57 par Police Municipale de Tourves

AT 152-2026 Occupation du domaine public au parking de la coopérative pour le défilé des chevaux.

Circulation et stationnement

Publié le 19/08/2026 à 11:56 par Police Municipale de Tourves

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour l'évènement de la fête locale avec fête foraine

AT 151-2026 Circulation et du stationnement pour la fête locale avec fête foraine 2026

Circulation et stationnement

Publié le 13/08/2026 à 08:59 par URBANISME

AR089-2026 ARRÊTÉ de non opposition à une déclaration préalable n°08314026O0083

Autorisations Urbanisme

Publié le 11/08/2026 à 13:03

Délibération intercommunale d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Bilan de l

Publié le 11/08/2026 à 11:19 par URBANISME

AR088-2026 ARRÊTÉ d'opposition à une déclaration préalable n°08314026O0075

Autorisations Urbanisme

Publié le 11/08/2026 à 11:18 par URBANISME

AR087-2026 ARRÊTÉ de non opposition à une déclaration préalable n°08314026O0084

Autorisations Urbanisme

Publié le 10/08/2026 à 12:17 par URBANISME

AR086-2026 REFUS DE PERMIS D'AMENAGER N°08314026O0001

Autorisations Urbanisme

Publié le 10/08/2026 à 12:01 par URBANISME

AR083-2026 REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE N°08314026O0017

Autorisations Urbanisme

Publié le 06/08/2026 à 09:39 par URBANISME

AR085-2026 ARR2TÉ de non opposition à une déclaration préalable n°08314026O0077

Autorisations Urbanisme