ACTES ADMINISTRATIFS

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Publié le 16/05/2025 par Mairie de Tourves

Arrêté préfectoral N° DDTM/SEBIO/2025-45 du 15 avril 2025 relatif à la prorogation de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2020, déclarant d'intérêt général et valant accord sur la déclaration au titre de ...
Arrêté préfectoral N° DDTM/SEBIO/2025-45 du 15 avril 2025 relatif à la prorogation de l'arrêté pré
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Publié le 29/04/2025 par Mairie de Tourves

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
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Publié le 15/04/2025 par Mairie de Tourves

Liste des délibérations - CM du 03/04/2025
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Liste des délibérations

Publié le 15/04/2025 par Mairie de Tourves

Ordre du jour CM du 03/04/2025
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Ordre du jour

Publié le 15/04/2025

Procès-verbal de la séance du 04/03/2025
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Proces-verbal

Publié le 14/03/2025 par Mairie de Tourves

Liste des délibérations - CM du 04/03/2025
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Liste des délibérations

Publié le 14/03/2025 par Mairie de Tourves

Ordre du jour CM du 04/03/2025
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Ordre du jour

Publié le 14/03/2025 par Mairie de Tourves

Procès-verbal de la séance du 28/01/2025
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Proces-verbal

Publié le 30/01/2025 par Mairie de Tourves

Liste des délibérations - CM du 28/01/2025
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Liste des délibérations

Publié le 30/01/2025 par Mairie de Tourves

Ordre du jour CM du 28/01/2025
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Ordre du jour