CONSEIL MUNICIPAL, ARRÊTÉS MUNICIPAUX, ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

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Page 1. 10 actes administratifs sur 191 affichées sur cette page.

AR006-2026 ARRÊTÉ d'opposition à une déclaration préalable n°08314026O0005

Publié le 27/01/2026 à 14:38 par URBANISME

AR006-2026 ARRÊTÉ d'opposition à une déclaration préalable n°08314026O0005

Autorisations Urbanisme

Publié le 27/01/2026 à 14:36 par URBANISME

AR004-2026 ARRÊTÉ d'opposition à une déclaration préalable N°08314025O0114

Autorisations Urbanisme

Publié le 27/01/2026 à 08:18 par URBANISME

AR005-2026 REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE N°08314025O0024

Autorisations Urbanisme

Publié le 23/01/2026 à 13:35 par ELECTIONS

Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département du Var

Publié le 21/01/2026 à 13:08 par URBANISME

AR003-2026 ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE N°08314025O0028

Autorisations Urbanisme

Publié le 21/01/2026 à 08:11 par ADMINISTRATION GENERALE

ORDRE DU JOUR

Publié le 20/01/2026 à 16:16 par ELECTIONS

Arrêté fixant les lieux et horaires pour dépôt des déclarations de candidatures pour les élections

Publié le 20/01/2026 à 16:13 par ELECTIONS

Arrêté fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires

Publié le 19/01/2026 à 08:05

APPEL DE CANDIDATURES parcelle B 2360

Publié le 13/01/2026 à 10:04 par URBANISME

AR002-2026 ARRÊTÉ accordant un transfert de permis de construire n°08314011B0050T02

Autorisations Urbanisme