Révision du PLU
Suite à la réunion publique du 28 Mars 2019, il a été présenté document de travail suivant :
- Télécharger le document de travail du PLU (5,5Mo).
- Télécharger le document de travail du PLU, version allégée (2,7Mo).
D’ici là, une nouvelle réunion publique, précédant l’enquête publique sera organisée.
Documents d’urbanisme
Retrouver tous les documents d’urbanisme consultables (plans de zonages, plans divers, règlements) dans l’article de blog de l’urbanisme dédié aux « Documents d’urbanisme » .
Modification n°4 du PLU
Une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan d’Urbanisme de la commune de Tourves a eu lieu du 14 mai au 18 juin 2018.
Cette modification portait principalement sur le projet d’aménagement du stade Robert Porro et sur l’adaptation réglementaire.
En savoir plus dans l’article dédié de la page « Enquêtes publiques » de ce site.
L’avancée du PLU
Monsieur le Maire a tenu en date du 28 juin 2017 une réunion avec les Personnes Publiques Associées, puis ensuite avec la population afin de présenter le PROJET du PADD. Ce document est une étape dans le cadre de la révision du PLU et sera retravaillé, affiné afin de présenter un document définitif pour le dernier semestre 2017.
A l’issu de la validation de ce document, le Conseil municipal travaillera en détail sur le zonage, la réglementation, les emplacements réservés… et vous présentera ce travail ultérieurement.
Pour toutes questions et demandes concernant la révision du PLU, vous pouvez les adresser en mairie sur papier libre ou dans le livret blanc disponible à l’accueil de la Mairie.
- Diaporama de l’étude CEREG (téléchargeable en pdf; Attention 3,8M) présenté à la réunion du 08/12/2016, sur le résultat de leur étude hydraulique réalisée au cours de l’année 2016.
- Diaporama du cabinet BEGEAT (téléchargeable en pdf – 1,3M) présenté à la réunion du 08/12/2016, sur les étapes d’une révision de PLU, les procédures que cela engagent et les contraintes liées.
Adressage
Le service urbanisme procède actuellement à l’adressage des constructions de la commune.
Pour cela, un nom de voie est attribué à chaque chemin. Ce nom est déterminé par les riverains lorsqu’il s’agit d’un chemin privé et choisi par la commune pour les chemins ruraux et communaux.
Contacts :
Céline PECRO,
Responsable urbanisme
Isabelle VAIARELLO,
Adjointe à la responsable urbanisme
Permanences urbanisme
Sans rendez-vous :
- Lundi et jeudi matin
- De 8h à 12h
Permanences architectes
Permanences conseils de l’Architecte des Bâtiments de France en 2019 :
- Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (Brignoles)
- Sur RDV au 04 98 05 24 74
Demande d’urbanisme
Selon sa nature, sa surface, sa localisation, votre projet sera soumis à une demande d’autorisation spécifique :
- Permis de construire,
- permis d’aménager,
- déclaration préalable,
- autorisation de travaux etc…
Accès aux :
Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, notice explicative, etc… :
Afin de respecter la réglementation, il est déconseillé de donner à une voie le nom d’un quartier.
Ensuite un numéro sera attribué à chaque habitation. Cette numération se fait au métrique depuis l’entrée du chemin à l’entrée de l’habitation.
A l’issu de cette procédure, l’ensemble des informations est intégré dans les bases de données Pompiers, IGN, POSTE afin que l’ensemble des administrations puisse prendre connaissance des nouvelles adresses.
Après intégration dans les bases de données, il sera mis à la charge de la commune un panneau avec le nom de la voie et une attestation d’adresse sera transmise à chaque riverain.
Pour tous renseignements complémentaires, le service urbanisme, reste à votre disposition.
Cadastre
Le cadastre peut-être consulté en ligne via le site : www.cadastre.gouv.fr
Il est aussi possible de récupérer le cadastre avec vue aérienne sur le site www.géoportail.gouv.fr
Blog de l’urbanisme : articles divers
Documents d’urbanisme
Approbation du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 1er Septembre 2009, modifié en date du 16 Mai 2012, du 07 Juin 2013, du 15 Décembre 2015, du 24 Novembre 2016 et du 12 Juillet 2018. […]
Les taxes : aménagement et assainissement collectif
La taxe d’Aménagement porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics. Tout savoir sur la participation à l’assainissement collectif… […]