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Le SPANC2018-12-13T17:36:49+00:00

Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les contrôles du SPANC

Le SPANC est un service public qui contrôle l’ensemble des installations d’assainissement non collectif, situées sur chaque propriété non raccordée au réseau d’assainissement public.

Le SPANC effectue 5 types de contrôles spécifiques :

  • Le contrôle des conceptions : pour valider le projet d’assainissement dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation
  • Le contrôle de réalisation : pour vérifier les travaux et leur concordance avec le projet précédemment validé
  • Le contrôle de l’existant : pour une installation ancienne déjà en place (1er contrôle)
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement : effectué au maximum tous les 10 ans
  • Le diagnostic vente dans le cadre de la vente de l’habitation. Ce diagnostic est valable 3 ans.
Télécharger la brochure du SPANC

Contacts

Communauté d’Agglomération
de la Provence Verte
Rue des Poilus
83470 Saint-Maximin

Horaires

  • Du lundi au jeudi :
    de 9h à 12h – 14h à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h
Coût des contrôles :

Installations Contrôle
conception
Contrôle
réalisation
Contre visite
ou avenant
Contrôle
existant ou
périodique
Diagnostic
vente
Individuelle 70 € 120 € 50 € 90 € 150 €
Jusqu’à 4 logements
regroupés
140 €* 240 €* 100 €* 180 €* 150 €*
A partir de 5 logements
regroupés
420 €* 720 €* 300 €* 540 €* 150 €*
*Facturation de sa quote-part à chaque logement.

Les tarifs sont susceptibles de subir des modifications.
Le montant de la pénalité financière pour refus de contrôle est égal à la redevance majorée de 100%