EP : TRANSFERT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES LILAS DANS LE DOMAINE COMMUNAL

EP : transfert de la voirie du lotissement Les Lilas dans le domaine communal


Avis d’enquête publique

Monsieur le Maire informe le public qu’une enquête publique est ouverte concernant le transfert d’office dans le domaine communal de la voie privée ouverte à la circulation publique du lotissement Les Lilas ainsi que les équipements communs.

Le dossier est mis à disposition du public à partir du 13 Janvier 2020 pendant 15 jours aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie.

L’enquêteur public tiendra une permanence :

  • Le 13 Janvier 2020 de 9h à 12h
  • et le 27 Janvier 2020 de 14h30 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public ainsi qu’un registre d’enquête publique.

Les observations peuvent être déposées par courrier en mairie ou par voie électronique à la messagerie : enquetepubliqueleslilas@tourves.fr.

Dossier d’enquête