EP : RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE TOURVES ET MODIFICATION DU PDA

EP : Révision du PLU de la commune de Tourves et modification du PDA

Conclusions du commissaire enquêteur

Avis d'enquête publique

Enquête publique unique relative à la révision du PLU de la commune de Tourves et à la modification du périmètre délimi­té des abords pour les monuments historiques des ruines du château et de son parc, de la vacherie et de sa tourelle du XVe siècle, de la fontaine sise place de l’Hôtel de Ville, de l’oratoire Saint-Antoine et de la chapelle Sainte-Estève.

Par arrêté n°2021/005 en date du 29 octobre 2021, le Maire de la commune de Tourves a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et sur la modification du périmètre délimité des abords (PDA) pour les monuments historiques.

Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale; l’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête.

Dossier d’enquête

L’enquête se déroulera en Mairie de Tourves du 24 novembre à 09h au 24 décembre 2021 à 12h inclus.

Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • En mairie de Tourves aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Sur un poste informatique comprenant le dossier d’enquête publique mis à disposition du public à la mairie de Tourves

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à compter du 24 novembre à 08h au 24 décembre 2021 à 12h inclus :

  • Soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie
  • Soit les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en mairie de Tourves – Place de l’Hôtel de Ville – 83 170 Tourves
  • Soit par mail : plu@tourves.fr

Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes :

  • mercredi 24 novembre 2021 de 09h à 12h
  • lundi 29 novembre 2021 de 14h à 17h
  • vendredi 3 décembre 2021 de 09h à 12h
  • mardi 7 décembre 2021 de 09h à 12h
  • samedi 11 décembre 2021 de 09h à 12h
  • mercredi 15 décembre 2021 de 14h à 17h
  • mardi 21 décembre 2021 de 09h à 12h
  • vendredi 24 décembre 2021 de 09h à 12h