ENVIRONNEMENT

Environnement

Obligation Légale de Débroussaillement

C’est quoi ? Comment ? Pourquoi ?

Courrier du Maire sur l'OLD

Courrier du Maire sur l’Obligation Légale de Débroussaillement – 8 juin 2021

Avec l’été et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France.

Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux. Protéger sa maison et sa famille des incendies, ça se prépare dès maintenant.

N’attendez plus, débroussaillez.

- Définition du débroussaillage

Le code forestier définit le débroussaillage par l’article L. 131-10, créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V).

On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre, les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.

Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

- Débroussaillage obligatoire dans le Var

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont, soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

- Pourquoi débroussailler ?

La forêt est très présente dans le département, elle est également très vulnérable aux incendies. Ce niveau de risque élevé est lié à une conjonction de facteurs défavorables :

  • En été, le climat est très sec et présente un nombre élevé de jours de vent fort (mistral) qui accélère les phénomènes de dessèchement de la végétation et favorise la propagation rapide des feux ;
  • La forêt est présente essentiellement sur des collines calcaires, aux sols peu fertiles et qui retiennent peu d’eau. Les formations forestières sont adaptées à ces conditions et à la sécheresse estivale, mais elles sont également très inflammables;
  • Avec le phénomène de changement climatique, les périodes de sécheresse et canicule sont plus fréquentes et s’intensifient ;
  • La population importante, avec de nombreuses infrastructures ou habitations au contact des forêts qui augmentent le risque d’éclosion des incendies et multiplie les enjeux à défendre.

Dans ce contexte, le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie.

- Sur quel périmètre débroussailler ?

En ZONE RURALE :

L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Mais un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

En ZONE URBAINE :

Toutes les informations concernant les zones urbaines en fonction de vos critères sont sur le site service-public.fr.

Plus d’infos…

Le Garde Champêtre – chef de la police municipale de Tourves, reste à votre disposition :

Le débroussaillement pas à pas :


Memento sur l’emploi du feu et brûlage des déchets verts dans le Var

TABLEAU EMPLOI DU FEU

Télécharger le tableau de la réglementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le Var


Dispositions

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique.

En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Cette réglementation s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations.

- Trois grandes périodes en fonction du risque

Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :

  • La période rouge (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/h1 : emploi du feu est interdit,
  • la période orange (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  • la période verte (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  • en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

Cette réglementation (synthétisée dans le tableau joint en annexe) est également plus contraignante lorsque le terrain est situé à l’intérieur ou à proximité d’une forêt.

Plus précisément, sont concernés : les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations.

Vous pouvez trouver sur www.sigvar.org une délimitation sur la base cartographique IGN au 1/25 000e des zones qui ne sont pas situées en forêt ou à proximité d’une forêt.


Que faire en cas d’inondation ?

Sur l’arc méditerranéen, les pluies peuvent être particulièrement fortes et s’abattre de manière très violente. Face au risque inondation, il est indispensable de connaître les bons gestes.

Consulter le site du Ministère de la transition écologique


Ville fleurie

Cet après midi, 1er février 2018, nous avons eu le plaisir de recevoir la palme départementale des villes et villages fleuris.

C’est une première étape qui nous encourage à préparer pour 2018 un nouveau dossier avec pour objectif de pouvoir candidater au niveau régional (obtention de la 1ère fleur). L’accompagnement du Département et les nouvelles opérations prévues en 2018 devraient nous permettre d’améliorer encore nos aménagements pour répondre aux critères de sélection.

Je remercie les agents du service espaces verts qui par leur travail mettent en pratique cette volonté que nous avons pour rendre notre commune encore plus belle.

Une démarche sera également engagée directement avec les habitants pour partager ensemble le fleurissement des rues.

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Dans le Var, au cœur de la Provence verte, situé entre Brignoles et Saint-Maximin la Sainte-Baume, la ville de Tourves est fort de son patrimoine riche et varié .

 

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