Approbation du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 1er Septembre 2009, modifié en date du 16 Mai 2012, du 07 Juin 2013, du 15 Décembre 2015, du 24 Novembre 2016 et du 12 Juillet 2018.

Plans de zonages

Ci-dessous en consultation, les différents plans de zonages de la commune de Tourves, centre ancien, centre général, secteur nord et secteur sud.

Voir les Plans de zonage :

Règlements d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les règlements des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, A, N, et Uf, ainsi que les dispositions générales et les emplacements réservés.

Plans divers

En complément du plan de zonage, les parcelles peuvent être soumise à des consultations supplémentaires si celles-ci se trouve dans un des périmètres suivant :

  • Protection des Bâtiments de France (4,9Mo) :

    Ces périmètres de protection correspondent aux espaces situés à moins de 500 mètres de tout point bâti du monument historique. Ils sont créés automatiquement dès lors qu’un bâtiment est protégé (classé ou inscrit) au titre des monuments historiques. Ces périmètres de protection peuvent être modifiés sur proposition de l’architecte des bâtiments de France (ABF) en fonction des enjeux patrimoniaux. Quand les monuments historiques sont proches les uns des autres, leurs périmètres de protection se superposent.

  • Fouilles archéologiques préventives (1,2Mo) :

    L’archéologie préventive est la réponse à la menace de destruction des vestiges archéologiques entraînée par les projets d’aménagement du territoire. Elle est organisée par un ensemble de règles juridiques permettant aux archéologues d’intervenir préalablement à la réalisation de travaux d’aménagement afin de détecter et d’étudier les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par ces travaux.

  • Atlas des zones inondables (2,6Mo) :

    Les Atlas des Zones Inondables (AZI) sont des documents réalisés par bassin versant via l’approche hydro géomorphologique. Ils permettent la connaissance de la totalité des zones susceptibles d’être inondées par débordements des cours d’eau hors phénomènes non naturels et pérennes (issus de la présence d’ouvrages par exemple).
    La zone du bassin versant étudiée pour l’élaboration des AZI par la DREAL LR est définie à partir du repérage des enjeux, notamment en terme de sécurité des personnes et des biens.
    Il peut donc exister des zones du bassin versant qui ne sont pas incluses dans la zone d’étude de l’AZI.

    La connaissance des zones inondables est utile comme aide à la décision pour l’aménagement du territoire. En particulier, l’AZI permet le repérage des territoires non inondables pour y envisager des aménagements sans risque inondation.