📢 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE L’AGGLOMÉRATION PROVENCE VERTE

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a pour objectif d’encadrer l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes afin de préserver la qualité des paysages, le cadre de vie et l’identité de notre territoire. Par arrêté n° AR-2026-065 du 4 octobre 2026, le Président de l’Agglomération Provence Verte a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à ce projet, qui concerne l’ensemble des 28 communes du territoire.

📅 DU 2 AU 23 NOVEMBRE 2026
Chacun est invité à consulter le dossier et à exprimer ses observations !

🗓️ Consultez le dossier :
Du lundi 2 novembre 2026 à 14h00 au lundi 23 novembre 2026 à 12h00, le public pourra consulter le projet :

👉 Sur le site de la communauté d'Agglomération : www.caprovenceverte.fr
👉 Au siège de l’enquête publique : Hôtel d'Agglomération, 174 RD554, 83170 Brignoles
👉 Dans les lieux de l'enquête : Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - Mairie de Nans-les-Pins - Mairie de La Roquebrussanne.

✍️ Exprimez vos remarques
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut faire part de ses remarques :

💻 Par courriel adressé à : enquete.rlpi@caprovenceverte.fr ;
✉️ Par courrier postal adressé au siège de l’Agglomération avec la mention « ENQUETE RLPi

👤 Rencontrez le commissaire enquêteur
M. Denis SPALONY assurera des permanences :

📍 Lundi 2 novembre 2026, De 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
📍 Lundi 9 novembre 2026, De 9h00 à 12h00 Mairie de Nans-les-Pins
📍 Lundi 16 novembre 2026, De 14h00 à 17h00 Mairie de La Roquebrussanne
📍 Lundi 23 novembre 2026, De 9h00 à 12h00 Siège de l’Agglomération à Brignoles