Élections européennes

Dimanche 26 mai 2019, de 8h à 18h.

Inscription sur les listes électorales

Retrouvez toutes les informations liées aux élections sur le site officiel service-public.fr.

Conditions à remplir au 1er janvier 2019

Contacts

Céline PECRO
Responsable service Élections

Isabelle VAIARELLO
Adjointe à la responsable

Avoir la QUALITÉ d’ÉLECTEUR

  • Être majeur,
  • de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une ATTACHE avec la COMMUNE d’inscription

  • Domicile,
  • résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective,
  • ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle (remplacée, à partir de 2011, par la Contribution économique territoriale).

Comment ?

  • A la mairie de votre domicile ou d’attache;
  • en ligne sur le site service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre;
  • en téléchargeant le formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales.

Quand ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

En cas d’élections, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.

Quels documents ?

Un justificatif de domicile et une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an).

Selon certains cas, un certificat d’hébergement est nécessaire.

Procuration

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations (1 seule procuration par votant) :

  • La durée de validité d’une procuration ne peut pas excéder une année;
  • le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais ne pas forcément être électeur du même bureau de vote.
.
Pour établir une procuration, vous devez vous rendre le plus tôt possible à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Commission de contrôle

Afin d’assurer la régularité des listes électorales, la commission a pour mission le contrôle des décisions du maire (inscriptions et radiations) ainsi que l’examen des Recours Administratifs Préalable Obligatoire (RAPO) qui seraient formés par les électeurs (délai de 5 jours à compter de la notification de la décision).

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle.

La commission de contrôle a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Cette commission est publique.

RENDEZ-VOUS : Elle se déroulera le JEUDI 2 MAI 2019 à 17h30 dans la salle du 1er étage de la mairie. »

Calendrier électoral

Élections Date Durée du mandat Date lim. inscription
EUROPÉENNES 26 mai 2019 5 ans 31 mars 2019
MUNICIPALES Mars 2020 6 ans
DÉPARTEMENTALES 2021 6 ans
RÉGIONALES 2022 6 ans
PRÉSIDENTIELLES 2022 5 ans
LÉGISLATIVES 2022 5 ans