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T-mairie-vignette_100x24_IMG_2531Vous pouvez consulter l’annuaire des services municipaux sur la page « Ressources humaines ».

Point d’accès au droit :

point-acces-droit_300x200Le point d’accès au droit est un service public intercommunal de proximité, gratuit et confidentiel, ayant pour mission l’accès au droit pour tous.

Il permet :

  • D’œuvrer en faveur de la résolution amiable
  • d’offrir des permanences avec des professionnels du droit
  • de permettre des RDV avec des juristes spécialisés, ainsi qu’avec des des conciliateurs et médiateurs

Informations pour les élections de 2017

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Procurations :

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Plus d’informations sur le site service-public.fr

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Carte vitale avec photo (en cours de validité)
  • Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (en cours de validité)
  • Livret de circulation (en cours de validité)
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (en cours de validité)
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité)
Attention : la carte d’électeur n’est pas un justificatif pour voter mais une pièce complémentaire à présenter (si vous l’avez).

Présidentielles

  • Le 23 avril 2017
  • Le 7 mai 2017

Législatives

  • Le 11 juin 2017
  • Le 18 juin 2017

Lieux de vote

Ouverts de 8h à 19h :
  • Espace culturel (bureaux 1 et 2)
  • Salle St-Pierre (bureaux 3 et 4)

Contact

Service élections
Mairie de Tourves

Déclarations et formalités

Contact – Horaires