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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques2018-04-16T11:23:48+00:00

Page des enquêtes publiques

Vous trouverez dans cette page l’accès aux enquêtes publiques. Un article distinct sera consacré à chaque enquête, la plus récente se situant toujours en haut de page.

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1604, 2018

Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

By |avril 16th, 2018|Enquêtes publiques|Commentaires fermés sur Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Tourves Cette modification a porté principalement sur le projet d'aménagement du stade Robert Porro et sur l'adaptation réglementaire. L'enquête publique s'est déroulée du lundi 14 Mai 2018 au lundi 18 Juin 2018 inclus. Monsieur DUPUIS Jean-Claude, Officier général du service des armées a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Administratif de Toulon. Rapport d'enquête (pdf) Rapport du commissaire enquêteur sur la modification n°4 du PLU Délibération du conseil municipal approuvant la modification n°4 du PLU. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur ont été déposés en Mairie de Tourves pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur cette page. Durant cette période, chacun a pu prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet en mairie. Après enquête Les délais de l'enquête prévu à l'article 2. ayant expirés, le registre a été clôturé et signé par le commissaire enquêteur, et vous pouvez consulter le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées sur cette page (cf [...]