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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques2018-04-16T11:23:48+00:00

Page des enquêtes publiques

Vous trouverez dans cette page l’accès aux enquêtes publiques. Un article distinct sera consacré à chaque enquête, la plus récente se situant toujours en haut de page.

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1604, 2018

Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

By |avril 16th, 2018|Enquêtes publiques|Commentaires fermés sur Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Tourves Cette modification a porté principalement sur le projet d’aménagement du stade Robert Porro et sur l’adaptation réglementaire. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 Mai 2018 au lundi 18 Juin 2018 inclus. […]