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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques2018-04-16T11:23:48+01:00

Page des enquêtes publiques

Vous trouverez dans cette page l’accès aux enquêtes publiques. Un article distinct sera consacré à chaque enquête, la plus récente se situant toujours en haut de page.

Page des enquêtes publiques

2712, 2019

EP : transfert de la voirie du lotissement Les Lilas dans le domaine communal

Par |décembre 27th, 2019|Enquêtes publiques|Commentaires fermés sur EP : transfert de la voirie du lotissement Les Lilas dans le domaine communal

Avis d’enquête publique Monsieur le Maire informe le public qu’une enquête publique est ouverte concernant le transfert d’office dans le domaine communal de la voie privée ouverte à la circulation publique du lotissement Les Lilas ainsi que les équipements communs. […]

1604, 2018

Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Par |avril 16th, 2018|Enquêtes publiques|Commentaires fermés sur Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Tourves Cette modification a porté principalement sur le projet d’aménagement du stade Robert Porro et sur l’adaptation réglementaire. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 Mai 2018 au lundi 18 Juin 2018 inclus. […]