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Services eau et assainissement

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Services eau et assainissement2018-12-06T15:16:49+00:00

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Service des Eaux et assainissement

Pour contacter le des Eaux et assainissement :

  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h15
  • Mercredi uniquement de 8h00 12h00

Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public qui contrôle l’ensemble des installations d’assainissement non collectif, situées sur chaque propriété non raccordée au réseau d’assainissement public.

Le SPANC effectue 5 types de contrôles spécifiques :

  • Le contrôle des conceptions : pour valider le projet d’assainissement dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation
  • Le contrôle de réalisation : pour vérifier les travaux et leur concordance avec le projet précédemment validé
  • Le contrôle de l’existant : pour une installation ancienne déjà en place (1er contrôle)
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement : effectué au maximum tous les 10 ans
  • Le diagnostic vente dans le cadre de la vente de l’habitation. Ce diagnostic est valable 3 ans.
Télécharger la brochure du SPANC

Contact :

Quartier le Peiron
83170 Tourves

Analyses de l’eau

Retrouvez les derniers résultats d’analyse des eaux de la commune ici.

Votre dossier et vos factures

Très prochainement dans cette rubrique il sera possible de consulter votre dossier et de régler vos factures.

Coût des contrôles :

Installations Contrôle
conception
Contrôle
réalisation
Contre visite
ou avenant
Contrôle
existant ou
périodique
Diagnostic
vente
Individuelle 70 € 120 € 50 € 90 € 150 €
Jusqu’à 4 logements
regroupés
140 €* 240 €* 100 €* 180 €* 150 €*
A partir de 5 logements
regroupés
420 €* 720 €* 300 €* 540 €* 150 €*
*Facturation de sa quote-part à chaque logement.

Les tarifs sont susceptibles de subir des modifications.
Le montant de la pénalité financière pour refus de contrôle est égal à la redevance majorée de 100%