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Les différentes zones de la commune

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Les différentes zones de la commune

Zones urbaines, agricoles, naturelles… comprendre les différents secteurs.

La commune est divisée en plusieurs zones :

  • La zone UA, centre ancien
  • La zone UB, extension du centre ancien
  • La zone UC, urbanisation contemporaine
  • La zone UC , à plusieurs secteurs : UCa, UCb, UCc et UCL
  • La zone UD, zone spécialisée dans l’accueil d’activités économiques
  • La zone 1AU, zone d’urbanisation future spécialisée dans l’accueil d’activités économiques
  • La zone 2AU, d’urbanisation future à vocation d’habitat et d’équipements
  • Zone Aa, secteurs agricoles soumis à des risques d’inondation
  • A1, A2 et Ap , secteurs à protéger en raison de la présence d’une nappe d’eau souterraine pouvant être utilisée à des fins domestiques
Cette zone constitue un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent.

La zone N comprend en outre :

  • des secteurs Na qu’il convient de strictement protéger et dans lequel toute restauration ou extension de bâtiments existants est interdite
  • des secteurs Nh, secteurs partiellement bâtis où les extensions de bâtiments existants sont plus importantes
  • un secteur Nt, où sont autorisées des constructions légères nécessaires à la valorisation touristique du site des Gorges du Caramy

Ces zones N comportent des sous secteurs :

  • Indicés r3 : exposé à des risques naturels dans lequel toute construction nouvelle sera soumise aux dispositions énoncées à l’article 5 des dispositions générales, « zones à risques moyens »
  • indicés r4 ou r5 : exposés à des risques naturels importants et élevés dans lesquels toute construction nouvelle ou extension est interdite
  • indicés 1, 2 et p : qu’il convient de protéger en raison de la présence d’une nappe d’eau souterraine pouvant être utilisée à des fins domestiques
Voir les Plans de zonage

Règlements d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 1er Septembre 2009, modifié en date du 16 Mai 2012, du 07 Juin 2013 et du 15 Décembre 2015.

Plans divers

En complément du plan de zonage, les parcelles peuvent être soumise à des consultations supplémentaires si celles-ci se trouve dans un des périmètres suivant :

  • Protection des Bâtiments de France :

    Ces périmètres de protection correspondent aux espaces situés à moins de 500 mètres de tout point bâti du monument historique. Ils sont créés automatiquement dès lors qu’un bâtiment est protégé (classé ou inscrit) au titre des monuments historiques. Ces périmètres de protection peuvent être modifiés sur proposition de l’architecte des bâtiments de France (ABF) en fonction des enjeux patrimoniaux. Quand les monuments historiques sont proches les uns des autres, leurs périmètres de protection se superposent.

  • Fouilles archéologiques préventives :

    L’archéologie préventive est la réponse à la menace de destruction des vestiges archéologiques entraînée par les projets d’aménagement du territoire. Elle est organisée par un ensemble de règles juridiques permettant aux archéologues d’intervenir préalablement à la réalisation de travaux d’aménagement afin de détecter et d’étudier les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par ces travaux.

  • Atlas des zones inondables :

    Les Atlas des Zones Inondables (AZI) sont des documents réalisés par bassin versant via l’approche hydro géomorphologique. Ils permettent la connaissance de la totalité des zones susceptibles d’être inondées par débordements des cours d’eau hors phénomènes non naturels et pérennes (issus de la présence d’ouvrages par exemple).
    La zone du bassin versant étudiée pour l’élaboration des AZI par la DREAL LR est définie à partir du repérage des enjeux, notamment en terme de sécurité des personnes et des biens.
    Il peut donc exister des zones du bassin versant qui ne sont pas incluses dans la zone d’étude de l’AZI.

    La connaissance des zones inondables est utile comme aide à la décision pour l’aménagement du territoire. En particulier, l’AZI permet le repérage des territoires non inondables pour y envisager des aménagements sans risque inondation.

2017-11-27T12:11:55+00:00