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La taxe d’aménagement

///La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement

La taxe d’Aménagement porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics.

Taxe d’aménagement (remplace la TLE)

Celle-ci est applicable depuis le 1er Mars 2012. Par délibération du 07 Novembre 2011, cette taxe a été instaurée à un taux communal de 3.5%.
La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Le montant de la taxe est calculé selon :

  • Le taux de la part communale
  • Le taux de la part départementale
Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent :

  • Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),
  • habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,
  • piscine : 200 € par m²,
  • éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,
  • panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l’électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),
  • aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).
2017-11-27T12:11:57+00:00 Par |Urbanisme|