Avis d’enquête publique

Monsieur le Maire informe le public qu’une enquête publique est ouverte concernant le transfert d’office dans le domaine communal de la voie privée ouverte à la circulation publique du lotissement Les Lilas ainsi que les équipements communs.

Le dossier est mis à disposition du public à partir du 13 Janvier 2020 pendant 15 jours aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie.

L’enquêteur public tiendra une permanence :

  • Le 13 Janvier 2020 de 9h à 12h
  • et le 27 Janvier 2020 de 14h30 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public ainsi qu’un registre d’enquête publique.

Les observations peuvent être déposées par courrier en mairie ou par voie électronique à la messagerie : enquetepubliqueleslilas@tourves.fr.

Dossier d’enquête