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Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

//Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Tourves

Cette modification a porté principalement sur le projet d’aménagement du stade Robert Porro et sur l’adaptation réglementaire. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 Mai 2018 au lundi 18 Juin 2018 inclus.

Monsieur DUPUIS Jean-Claude, Officier général du service des armées a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Administratif de Toulon.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur ont été déposés en Mairie de Tourves pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur cette page. Durant cette période, chacun a pu prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet en mairie.

Après enquête

Les délais de l’enquête prévu à l’article 2. ayant expirés, le registre a été clôturé et signé par le commissaire enquêteur, et vous pouvez consulter le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées sur cette page (cf ci-contre) ou en mairie de Tourves aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.

Voir l’arrêté concernant l’ouverture d’enquête publique

2018-07-28T15:21:11+00:00