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Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

//Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Tourves

Cette modification porte principalement sur le projet d’aménagement du stade Robert Porro et sur l’adaptation réglementaire. Au terme de cette enquête publique, ce document est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal.

L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 14 Mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus initialement – Prolongée jusqu’au lundi 18 Juin 2018 inclus.

Monsieur DUPUIS Jean-Claude, Officier général du service des armées a été désigné en qualité de commissaire enquêteur Administratif de Toulon.

Consultation des documents et observations

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés en Mairie de Tourves pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur cette page. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet :

Adresses :

enquetepublique@tourves.fr

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur DUPUIS
Commissaire enquêteur Enquête publique
Modification PLU n°4 Mairie de Tourves
Place de l’Hôtel de Ville
83170 TOURVES

Permanences :

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Tourves aux jours et heures suivants :

  • Lundi 14 Mai de 8h à 12h
  • Jeudi 24 Mai de 13h30 à 17h
  • Lundi 28 Mai de 13h30 à 17h
  • La permanence de l’enquêteur public du 15 Juin 2018 est annulée et reprogrammée au Lundi 18 Juin 2018 de 13h30 à 17h.

Après enquête

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 2. le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de Tourves le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département du Var et au président du Tribunal Administratif de Toulon. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Tourves aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur ce site (http://www.tourves.r) pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Un avis au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune Tourves. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête, avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

Les informations relatives à ces documents peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la commune de Tourves.

Voir l’arrêté…

2018-06-15T10:29:11+00:00