Approbation du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 1er Septembre 2009, modifié en date du 16 Mai 2012, du 07 Juin 2013, du 15 Décembre 2015, du 24 Novembre 2016 et du 12 Juillet 2018.

Plans de zonages

Ci-dessous en consultation, les différents plans de zonages de la commune de Tourves, centre ancien, centre général, secteur nord et secteur sud.

Voir les Plans de zonage :

Règlements d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les règlements des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, A, N, et Uf, ainsi que les dispositions générales et les emplacements réservés.

Plans divers

En complément du plan de zonage, les parcelles peuvent être soumise à des consultations supplémentaires si celles-ci se trouve dans un des périmètres suivant :

Protection des Bâtiments de France (4,9Mo) :

Ces périmètres de protection correspondent aux espaces situés à moins de 500 mètres de tout point bâti du monument historique. Ils sont créés automatiquement dès lors qu’un bâtiment est protégé (classé ou inscrit) au titre des monuments historiques. Ces périmètres de protection peuvent être modifiés sur proposition de l’architecte des bâtiments de France (ABF) en fonction des enjeux patrimoniaux. Quand les monuments historiques sont proches les uns des autres, leurs périmètres de protection se superposent.

Fouilles archéologiques préventives (1,2Mo) :

L’archéologie préventive est la réponse à la menace de destruction des vestiges archéologiques entraînée par les projets d’aménagement du territoire. Elle est organisée par un ensemble de règles juridiques permettant aux archéologues d’intervenir préalablement à la réalisation de travaux d’aménagement afin de détecter et d’étudier les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par ces travaux.

Atlas des zones inondables (2,6Mo) :

Les Atlas des Zones Inondables (AZI) sont des documents réalisés par bassin versant via l’approche hydro géomorphologique. Ils permettent la connaissance de la totalité des zones susceptibles d’être inondées par débordements des cours d’eau hors phénomènes non naturels et pérennes (issus de la présence d’ouvrages par exemple).
La zone du bassin versant étudiée pour l’élaboration des AZI par la DREAL LR est définie à partir du repérage des enjeux, notamment en terme de sécurité des personnes et des biens.
Il peut donc exister des zones du bassin versant qui ne sont pas incluses dans la zone d’étude de l’AZI.

La connaissance des zones inondables est utile comme aide à la décision pour l’aménagement du territoire. En particulier, l’AZI permet le repérage des territoires non inondables pour y envisager des aménagements sans risque inondation.

État des risques et des pollutions de biens immobiliers

Information acquéreurs – locataires. État des risques et pollutions

Les propriétaires, vendeurs et bailleurs doivent se soumettre à une double obligation, sous leur seule responsabilité et sans intervention de l’administration : renseigner la fiche d’état des risques et pollutions et fournir une déclaration des sinistres survenus.

Si vous vendez ou louez un bien immobilier, vous devez informer l’acheteur ou le locataire sur les risques et sur les sinistres.

Pour cela, vous devez fournir une déclaration des sinistres survenus et la fiche d’état des risques. Ces documents font désormais partie du dossier de location ou de vente et doivent être conservés par les contractants.
  • L’état des risques et pollutions mentionne la sismicité, le potentiel radon, l’inscription dans un secteur d’information sur les sols et les risques naturels, miniers ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés.
  • Il mentionne si l’information relative à l’indemnisation post catastrophes et/ou celles spécifiques aux biens en dehors des logements, est mentionnée dans le contrat de vente ou de location.
  • Il mentionne aussi la réalisation ou non des travaux prescrits vis-à-vis de l’immeuble par le règlement du plan de
    prévention des risques approuvé.
  • Il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard des secteurs d’information des sols et des zonages règlementaires vis-à-vis des risques.
  • Pour les biens autres que les logements concernés par un plan de prévention des risques technologiques, il est accompagné, en application de l’article R.125-26 et lorsque celle-ci a été reçue par le vendeur ou le bailleur, de l’information sur le type de risques auxquels le bien est soumis, ainsi que la gravité, la probabilité et la cinétique de ces risques.
  • Il faut d’une part reporter au bien, les informations contenues dans l’arrêté préfectoral et dans les documents de référence et d’autre part, le compléter des cartographies et des informations propres à l’immeuble : sinistres indemnisés, prescription et réalisation de travaux.
  • Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l’état des risques et pollutions, daté et visé par l’acquéreur ou le locataire, pour être en mesure de prouver qu’il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail.

A TÉLÉCHARGER :

Document PDF sur les risques naturels et technologiques contenant les informations suivantes :

  • Arrêté préfectoral n°19-05-21 du 03 Juin 2019 (Pages 1 à 3)
  • Un état des risques naturels et technologiques (Page 5)
  • Dossier communal d’information (Pages 6 à 13)