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EP : transfert de la voirie du lotissement Les Lilas dans le domaine communal

Avis d’enquête publique Monsieur le Maire informe le public qu’une enquête publique est ouverte concernant le transfert d’office dans le domaine communal de la voie privée ouverte à la circulation publique du lotissement Les Lilas ainsi que les équipements communs. […]

2020-01-13T15:32:40+01:00Par |Enquêtes publiques|

Enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de Tourves

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Tourves Cette modification a porté principalement sur le projet d’aménagement du stade Robert Porro et sur l’adaptation réglementaire. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 Mai 2018 au lundi 18 Juin 2018 inclus. […]

2019-01-18T10:31:29+01:00Par |Enquêtes publiques|